Modalités d'utilisation
Date d’entrée en vigueur des Modalités d’utilisation en ligne : 31
décembre 2009
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droit de modifier les présentes Modalités d'utilisation en ligne, afin de tenir
compte des progrès technologiques, des modifications aux lois et aux règlements
et des bonnes pratiques commerciales. Si Abbott modifie les présentes Modalités
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date d’entrée en vigueur qui figure à l’en-tête des présentes Modalités
d’utilisation en ligne. En accédant aux sites Web d'Abbott ou en les utilisant,
vous reconnaissez que vous avez lu, compris et adhérez à la présente version
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vous accédez aux sites Web d'Abbott. Si vous êtes en désaccord avec les
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SITES WEB D'ABBOTT. PAR LES PRÉSENTES, ABBOTT REJETTE TOUTES DÉCLARATIONS ET
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DE CONTREFAÇON. IL SE PEUT
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CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, INCLUANT, MAIS
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L’UTILISATION DES SITES WEB D'ABBOTT ET/OU DE L’INFORMATION OU DU CONTENU
AFFICHÉ SUR LES SITES WEB D’ABBOTT, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU’ABBOTT AIT ÉTÉ
AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS DE LIMITER OU D’EXCLURE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES
CORRÉLATIFS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE LES LIMITES OU LES
EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. Si l’une des exclusions de
garantie ci-dessus est non exécutoire dans votre juridiction, les autres
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mesure permise par la loi de cette juridiction.
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du contenu fournis par les tiers, incluant les hyperliens provenant de sites de
tiers ou pointant vers des sites de tiers. Ces liens sont prévus uniquement
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de clavardage ou un autre forum semblable affiché sur les sites Web d'Abbott.
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d. Les sites Web d'Abbott peuvent contenir des énoncés prévisionnels qui
reflètent les attentes actuelles d’Abbott concernant des événements et des
développements commerciaux futurs. Les énoncés prévisionnels comportent des
risques et des incertitudes. Les faits ou les résultats réels pourraient
substantiellement différer de ceux espérés et dépendent de plusieurs facteurs,
notamment la réussite des programmes de recherche actuels, les résultats des
études cliniques en cours ou futures, la commercialisation continue des
produits d’Abbott, l’approbation réglementaire des produits pharmaceutiques, la
validité et l’application des brevets d’Abbott, la stabilité de ses relations
commerciales d’Abbott et la conjoncture économique. Abbott a l’intention de
mettre à jour régulièrement les sites Web d'Abbott, mais n’assume aucune
obligation quant à la mise à jour du contenu.
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médecin ou un autre professionnel de la santé; elle ne doit pas être utilisée
pour poser un diagnostic ou traiter une maladie. Veuillez toujours consulter
votre médecin ou un autre professionnel de la santé pour obtenir une
consultation médicale ou des services médicaux.
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a. En utilisant les sites Web d'Abbott, vous acceptez de ne pas perturber et
de ne pas intercepter les renseignements électroniques affichés sur les sites
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tous les règlements locaux, provinciaux, fédéraux et
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intellectuelle d’autrui, ou qui violerait la confidentialité, la publicité ou
les autres droits personnels d’autrui et que vous n’afficherez pas de matériel
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gênant à l’égard d‘une autre personne ou entité.
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ou transmettez de quelque manière vers les sites Web d'Abbott, sous réserve des
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par Abbott, incluant, sans s’y limiter, en la copiant, en l’affichant, en la
représentant ou en la publiant dans quelconque type de format, notamment en la
modifiant ou en l’incorporant à un autre matériel ou en créant une œuvre
dérivée basée sur cette information. Dans la mesure permise par la loi, vous
renoncez aux droits moraux que vous pouvez détenir relativement au contenu que
vous téléchargez ou transmettez de quelque manière vers les sites Web d’Abbott
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confidentielle n’est établie dans le cas où un utilisateur des sites Web
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avec Abbott (p. ex. : rétroaction, questions, commentaires, suggestions,
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renseignement soumis dans le cadre de cette communication seront considérés
comme non confidentiels, et Abbott sera libre de reproduire, de publier ou
d’autrement utiliser ces renseignements à quelque fin que ce soit, incluant,
mais sans s’y limiter, pour la recherche, le développement, la fabrication,
l’utilisation ou la vente de produits qui incluent ces renseignements.
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du contenu de ce renseignement, notamment de sa véracité, de son exactitude et
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votre pays de résidence. Il se peut que certains produits ne soient pas offerts
dans tous les pays, qu’ils soient offerts sous un nom de marque différent ou à
des concentrations différentes ou encore qu’ils aient des indications
différentes. Certains des produits énumérés sont offerts uniquement sur
ordonnance, par l’entremise des professionnels de la santé
de votre région. Sauf déclaration expresse et accord préalable d’Abbott, aucun
administrateur, ni employé, ni mandataire, ni représentant d’Abbott, de ses
filiales et de ses sociétés affiliées, n’ont pour fonction de donner des
consultations médicales, de poser un diagnostic, de prescrire un traitement ou
de fournir des services médicaux qui pourraient établir une relation
médecin-patient par l’entremise des sites Web d'Abbott.
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L’information, les documents et les illustrations connexes publiés dans les
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vertu d’un contrat avec Abbott. La permission d’utiliser les Données est
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des fins non commerciales ou personnelles seulement; 3) les Données ne soient
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l’autorisation préalable du titulaire de la propriété intellectuelle en
question. Sauf dans les cas permis mentionnés ci-dessus, aucune licence ni
droit, exprès ou implicites, ne sont octroyés à une personne aux termes de tout
brevet, de toute marque de commerce ou de tout autre droit de propriété
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Sauf à des fins d’identification des produits et services de l’entreprise,
il est interdit d’utiliser toute marque de commerce, toute appellation
commerciale ou tout habillage ou produits d’Abbott apparaissant sur les sites
Web d'Abbott sans l’autorisation préalable écrite d'Abbott.
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
Abbott s’engage à protéger votre vie privée en ligne. Abbott comprend
l’importance du respect de la vie privée pour ses clients et les visiteurs des
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identifier est régie par notre Politique de confidentialité et en accédant et en utilisant les
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personnels qui permettent de vous identifier aux sites Web d'Abbott, bien
qu’Abbott ait pris des mesures de protection pour empêcher l’accès ou
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NON AUTORISÉ OU D’UNE INTERCEPTION, MALGRÉ LES EFFORT D'ABBOTT, ABBOTT N’EST
AUCUNEMENT RESPONSABLE D’UNE TELLE INTERCEPTION OU D’UN TEL ACCÈS NON AUTORISÉ,
OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CORRÉLATIF OU ACCESSOIRE
(INCLUANT LA PERTE DE PROFIT) SUBI PAR UN CLIENT OU UN UTILISATEUR, MÊME SI
ABBOTT A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ABBOTT NE GARANTIT PAS,
EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, QUE LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR UN CLIENT NE
SERONT PAS INTERCEPTÉS OU QUE DES TIERS NON AUTORISÉS N’Y AURONT PAS ACCÈS, ET
ELLE NE CONFÈRE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION
À UN USAGE PARTICULIER. LE CLIENT EST RESPONSABLE D’ASSURER LE CARACTÈRE
CONFIDENTIEL DE SON MOT DE PASSE.
INDEMNISATION
Vous convenez de défendre, d'indemniser, et de dégager de toute
responsabilité Abbott, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses
mandataires contre toute réclamation, action ou demande, notamment les frais de
justice et de comptabilité raisonnables (judiciaires et extrajudiciaires), peu
importe qu’ils soient causés par un acte ou une omission d’Abbott, attribuables
à de la négligence ou pour une autre raison, ou qu’ils proviennent ou
concernent i) votre utilisation des sites Web d’Abbott, de contrats conclus ou
de services ou produits offerts, vendus ou achetés suite à un contrat qui a
pris naissance sur les sites Web d’Abbott ou par l’intermédiaire de ceux-ci;
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toute conduite grossière ou frauduleuse de votre part ou de l’un de vos
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intellectuelle ou de confidentialité d’autrui. Cette disposition
d’indemnisation s’applique aux réclamations de tiers ainsi qu’aux réclamations
entre vous et Abbott.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Abbott n’est pas responsable du matériel, de l’information et des opinions
fournis, affichés ou autrement communiqués via les sites Web d'Abbott.
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entièrement à votre risque. Abbott décline toute responsabilité quant à tout
préjudice ou à tout dommage découlant de l’utilisation des sites Web d'Abbott
ou de leur contenu.
LES SITES WEB D'ABBOTT, LEUR CONTENU ET LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS OU
FOURNIS À PARTIR DES SITES WEB D'ABBOTT SONT FOURNIS « TELS QUELS »
ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS, LE CAS
ÉCHÉANT. EN AUCUN CAS ABBOTT OU SES VENDEURS, OU LEURS ADMINISTRATEURS,
EMPLOYÉS OU MANDATAIRES RESPECTIFS (CI-APRÈS « ABBOTT ») NE SAURAIENT
ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE, EN VERTU D’UNE THÉORIE
JURIDIQUE, RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À
UTILISER LES SITES WEB D'ABBOTT OU LEUR CONTENU, TOUT SERVICE OFFERT OU PROPOSÉ
PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB D'ABBOTT OU DE TOUT SITE FAISANT L’OBJET D’UN
LIEN, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU
ACCESSOIRE INCLUANT SANS S’Y LIMITER, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL, PERTE DE PROFITS
OU DOMMAGES RÉSULTANT DE RETARDS, D’INTERRUPTION DE SERVICE, DE VIRUS, DE
SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, OU D’ERREURS,
D’OMISSIONS OU D’AUTRES INEXACTITUDES SUR LES SITES WEB D'ABBOTT OU DANS LEUR
CONTENU, QUE CE SOIT OU NON LE FAIT D’UNE NÉGLIGENCE DE LA PART D’ABBOTT OU
QU’ABBOTT AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Vous reconnaissez que, malgré toute disposition contraire dans la loi, vous
ne pouvez pas déposer une réclamation ou intenter un recours découlant ou
concernant les sites Web d'Abbott ou les présentes Modalités d'utilisation en
ligne plus d’un (1) an après la survenance du fait lié à ladite réclamation ou
cause d’action.
VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE D'AUTRES AVIS JURIDIQUES, AVIS DE
NON-RESPONSABILITÉ, MODALITÉS ET CONDITIONS PEUVENT S'APPLIQUER AUX SITES WEB
D'ABBOTT.
GÉNÉRALITÉS
Vous convenez que les présentes Modalités d'utilisation en ligne et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de
l’entente entre vous et Abbott relativement à l’objet des présentes. Les sites
Web d’Abbott ont été créés selon les lois de l’État de l’Illinois et sont
exploités conformément à ces lois. Les lois de l’État de l’Illinois régiront
les dispositions fournies dans les présentes Modalités et conditions en ligne
dans la mesure où les lois de l’État de l’Illinois ne sont pas annulées par une
loi obligatoirement applicable, par exemple, des lois sur la protection du
consommateur qui s’appliqueraient à vous. Si un tribunal compétent juge qu’une
disposition des présentes Modalités d'utilisation en ligne est nulle ou non
exécutoire, vous reconnaissez que les autres dispositions des présentes
modalités demeurent pleinement en vigueur et conservent tous leurs effets.